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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Sophiane Tour offre de procéder, au travers du site http://www.sophiane.net, à la vente en ligne de produits décrits et présentés dans le site.
Le fait de sélectionner et de valider votre paiement entraîne votre entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve.
Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – PRIX DES SERVICES, PAIEMENT

2.1 – Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au moment de l’achat.

2.2 – Les paiements peuvent s’effectuer par compte paypal ou par carte bancaire.

2.3 – Les transactions par carte bancaire s’effectuent via Paypal. Les coordonnées bancaires sont cryptées par procédé SSL. Le paiement s’effectue directement de banque à Paypal : Ainsi, le numéro de votre carte bancaire ne nous est pas transmis.

2.4 – Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

2.5 – Sophiane Tour se réserve la faculté de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Sophiane Tour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement des commandes.

2.6 – Le défaut de paiement de tout ou d’une partie de la commande entraînerait de plein droit et sans formalité, l’annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, Sophiane Tour contactera le client afin de rétablir la situation. Selon la loi n°80.335, la marchandise envoyée au client reste l’entière propriété de Sophiane Tour jusqu’à encaissement intégral confirmé du règlement.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 – La commande est prise en compte dès réception et encaissement du règlement correspondant, par chèque, carte bancaire, Paypal. Le délai de livraison indicatif des produits est d’environ 7 jours ouvrables pour la France, et de 14 jours ouvrables pour le reste du monde. Pour la livraison dans d’autres pays, Sophiane Tour se réserve le droit d’annuler sans préavis toute commande en fonction des possibilités postales françaises.

3.2 – Les échanges ne sont possibles que pour des articles de même nature et coloris (sous réserve de disponibilité), uniquement pour des raisons de détérioration dues au transport : Attention, il faut que la détérioration ait été constatée à la livraison, et que le client refuse le colis auprès des services postaux. Dans ce cas, dès retour du colis défectueux dans son emballage d’origine, Sophiane Tour renverra la commande au client.

3.3 – En cas d’erreur de nos services dans la constitution de la commande, les frais de port du retour seront alors remboursés au client, et la commande renvoyée dès réception des articles retournés.

3.4 – En cas de non réclamation du colis auprès de la Poste et du retour du colis à Sophiane Tour, le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant de nouveau préalablement le montant des frais de port et de traitement, ou bien de se faire rembourser sa commande, hors frais de port et de traitement.

ARTICLE 4 – RETOURS

4.1 – Pour tout retour, merci de joindre une copie de la facture en précisant les articles renvoyés et la raison du renvoi.

4.2 – Les retours sont acceptés dans une limite de 8 jours à réception de la commande par le client. Passé ce délai, la société Sophiane Tour ne remboursera pas les articles retournés, ni les frais de retour.

4.3 – En cas de retour, les frais de traitement (envoi, emballage, facturation…) sont intégralement remboursés,(Loi 2008-3 du 3 janvier 2008) hormis les frais de retour, qui sont à la charge du client (sauf pour échange en cas d’erreur avérée de nos services sur le produit envoyé initialement).

4.4 – Les objets retournés seront échangés ou remboursés, selon le choix du client et la disponibilité du produit.

ARTICLE 5 – RETRACTATION

5.1 – Compte tenu de la nature même de certains produits et dont l’usage peut être limité, il est expressément précisé au clair que le délai de rétractation de 7 jours selon l’article L121.16 du Code de la Consommation ne s’appliquera pas sur les disques. Pour ces articles, vous avez un délai de rétractation de 48 h (le cachet de la poste faisant foi) et l’emballage doit être intact.

5.3 – Pour tous les autres articles, la marchandise devra être renvoyée dans les 7 jours suivant la réception de la commande (le cachet de la poste faisant foi) par voie postale en nos locaux de Clermont-Ferrand dans son emballage d’origine, intact, en port payé.

5.4 – Pour toute annulation totale de commande avant traitement et envoi, aucun frais n’est retenu.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITES ET ENGAGEMENTS

6.1 – Sophiane Tour dégage toute responsabilité quant à l’utilisation des marchandises commandées, que les conditions d’utilisation jointes soient respectées ou non.

6.2 – Les éventuels retards, d’une durée maximale d’un mois ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages ou intérêts. De plus, Sophiane Tour ne peut être tenu responsable de l’obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, neige, incendie, etc. (liste non exhaustive))

6.3 – En validant sa commande, le client déclare accepter la commande et l’ensemble des conditions générales de vente.

ARTICLE 7 – FRAIS DE TRAITEMENT ET DE LIVRAISON

Pour la France métropolitaine, sont de 5,95€ en Colissimo suivi.

Pour les envois à l’étranger, les tarifs postaux français peuvent être appliqués.

Le délai de livraison des articles disponibles est de 7 jours ouvrables en France Métropolitaine à compter de la réception du paiement.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Les textes et photographies illustrant nos produits ne sont pas contractuels et, par conséquent, en cas d’erreur dans un texte ou une photographie, Sophiane Tour n’en serait en rien responsable.

ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de Sophiane Tour, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi Informatiques et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations fournies dans le cadre de la commande.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION

10.1 – Le présent contrat est régi par la loi française.

10.2 – Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable, puis relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Clermont-Ferrand.